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LOI SÉCURITÉ GLOBALE

Niveau 3 : Quelles sont les conséquences de ces contestations ?

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Quelles sont les conséquences de ces contestations ?

Suite à ces nombreuses contestations et suite à l’Affaire Michel Zecler qui s’est déroulée le 21 novembre 2020 et qui a déclenché selon le New York Times : « un tollé national qui a forcé le gouvernement d’Emmanuel Macron et sa majorité à retirer et réécrire l’Article 24 », le 30 novembre 2020, les présidents de la majorité à l’Assemblée nationale ont annoncé que cet article allait être totalement réécrit. En effet, le sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse a déclaré, « nous sommes partis d’une page blanche, nous avons complètement réécrit l’article 24 », au lendemain de la réunion de la commission des Lois actant la révision du texte. Ainsi, selon lui, l’article qui a été revu « n’entrave en rien la liberté de la presse ni la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et il ne parle absolument pas d’image. Ce qui permet aux journalistes et aux reporters de filmer et de diffuser en toute conscience, en fonction de leur déontologie ». De ce fait, ce nouvel article protégerait à la fois les forces de l’ordre ainsi que la liberté de la presse.

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La nouvelle version proposée par le Sénat début mars 2021 sur l’Article 24 stipule : « La provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d'un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ». Ainsi, ce dernier crée un « délit d’identification » puni par le Code pénal.

Cette nouvelle proposition sur l’Article 24 a été adoptée au Sénat le 18 mars 2021. Sur 345 votants, 238 ont voté pour, 98 ont voté contre et 9 se sont abstenus de voter.

Désormais, cette proposition de loi a été renommée « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».

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