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LOI SÉCURITÉ GLOBALE
Trois niveaux vont incarner ce chapitre...
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
Définition
Débats autour de cette loi
Conséquences des contestations
...afin de respecter un chemin de lecture logique.
Niveau 1 : Définition
La loi « Sécurité Globale », c’est quoi?
Proposée par les députés La République En Marche (LREM) Alice Thourot et Jean Fauvergue, la loi « Sécurité globale », qui comporte au total 32 articles, a été déposée en France le 20 octobre 2020 à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, soit le 24 novembre 2020, cette loi a été adoptée. D’après les chiffres, 388 députés ont voté en faveur de cette loi, 104 ont voté contre et 66 se sont abstenus de voter.
Comme le dit la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 20 octobre 2020, « l’insécurité prend aujourd’hui des formes de plus en plus variées dans le quotidien des Français : depuis les incivilités dans les transports jusqu’aux violences graves sur les personnes en passant par les trafics ‑ notamment de stupéfiants ‑ en bas des immeubles, les violences urbaines ou les rixes entre bandes ».
Ainsi, même si en 2017, le président de la République Emmanuel Macron a fait de la sécurité la première priorité de son quinquennat et a de ce fait augmenté le budget de la sécurité de plus d’un milliard d’euros et a lancé un plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur cinq ans, de nouveaux défis restent à relever pour la sécurité des Français et de l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la sûreté.
Nous avons réalisé un questionnaire auprès des étudiants de notre licence dans l'objectif de connaître l'avis du plus grand nombre sur le sujet que nous traitons. Voici quelques extraits.
Selon cette loi, il s’agit de protéger :
« Les forces de sécurité intérieure d’abord, avec leurs 250 000 policiers et gendarmes nationaux qui agissent pour protéger les Français et le territoire, depuis la sécurité du quotidien jusqu’à la lutte contre la menace terroriste ».
« Les 21 500 policiers municipaux ensuite, dans les communes et intercommunalités où ils agissent pour la sûreté et la tranquillité publiques ».
« Les 165 000 agents privés de sécurité, enfin, qui interviennent dans des champs extrêmement divers pour assurer des missions importantes de sécurisation ».
Pour la loi, la sécurité de notre pays passe par une bonne articulation ainsi qu’une bonne collaboration de toutes les forces qui échangent et coopèrent entre elles sur le terrain. C’est cette qualité de la coproduction qui assure la sécurité de toutes et tous.
De ce fait, cette loi stipule :
« Les forces de l’État doivent conserver leur rôle structurant pour la sécurité de l’ensemble des Français en conservant l’ensemble de leurs prérogatives. Tout doit être fait pour leur assurer les meilleurs moyens de leur action et qu’elles puissent effectivement assurer partout sur le territoire l’ensemble des missions qui leur ont été confiées ».
« Les polices municipales doivent poursuivre leur montée en compétences et explorer de nouvelles modalités d’action, en complément des forces de l’État et dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux ».
« Le secteur de la sécurité privée doit, comme partenaire des forces de sécurité, continuer à se structurer en interne et consolider ses exigences en termes de formation des agents en vue d’assurer partout les prestations de haut niveau qui sont attendues. Il doit aussi être mieux contrôlé ».
Ainsi, cette loi vise tout particulièrement à renforcer les pouvoirs de la police municipale, l’accès aux images des caméras-piétons, la captation d’images par les drones ainsi que la diffusion de l’image des policiers. De ce fait, l’objectif principal de la loi est de « renforcer le continuum de sécurité, tout en respectant pleinement les identités et les missions de chacun des acteurs qui y contribuent » en dotant à chacun d’entre eux les moyens ainsi que les ressources pour assurer le plus efficacement et le plus simplement les missions qui leurs sont confiées.
Connaissiez-vous cette loi?
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Découvrez l'interview réalisée auprès d'une étudiante en 3ème année de licence Droit
Souad Bensafidine, en 3ème année de Licence Droit, va nous apporter des clés de compréhension essentielles sur les notions que nous abordons dans ce webdocumentaire. Qui gèrent les affaires de bavures policières ? Quelle est la différence entre bavure et violence ? Quel est son point de vue sur la mise en place de la loi Sécurité Globale ? Les compétences qu'elle a acquises par le biais de son cursus universitaire vont apporter un regard juridique sur le phénomène que nous dénonçons.
Souad Bensafidine répond à nos questions
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